CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES BEAUBLEU

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site « http://www.beaubleu-paris.com/fr » dépendant de la société Beaubleu, société par actions simplifiées au capital de 20 000 euros, dont le Siège Social est situé au 51 rue Gay Lussac, 75005 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 046 866.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant « http://www.beaubleu-paris.com/fr/mentions-legales/ ».

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

La société Beaubleu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 2 : Produits

 

La société Beaubleu, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits qu’elle offre à la vente.

Les produits présentés par la société Beaubleu sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les graphismes figurant sur le site de la société Beaubleu ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la société Beaubleu garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

 

Article 3 : Commande

 

Le client sélectionne sur le site un ou plusieurs produits parmi ceux proposés à la vente et présentés sur le site. Le client doit ensuite placer le ou les produits dans le panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Le client peut accéder au contenu récapitulatif des produits figurant dans son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n’est qu’après avoir coché la case acceptant les conditions générales de vente et la confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander ».

La société Beaubleu accusera réception de la commande du client dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant les achats qui sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le client lors de la confirmation de la commande.

Dès lors que le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Etant en cours de fabrication il est précisé, à toutes fins utiles, que les produits ne pourront être livrés avant la fin du mois d’avril 2018. Dans le cas où, indépendamment de la volonté de la société Beaubleu, le produit commandé est indisponible, le client en sera averti dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande à tout moment avant la réception du colis, quel que soit le délai de livraison.

Le client aura alors le choix, soit de demander l’échange du produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception, soit d’être remboursé.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Beaubleu ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne et DROM-COM, des taxes peuvent être facturées à réception du colis par le client. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à la charge du client. Il appartient et il est recommandé au client d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Beaubleu ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison.

La société Beaubleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 : Paiement

 

Les produits sont payables en Euros le jour de la validation du récapitulatif de la commande par le client.

La société Beaubleu ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La société Beaubleu restera propriétaire des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix, étant entendu que le transfert des risques s’opère dès la livraison des produits.

Les modes de paiement en ligne autorisés sont les suivants :

– Cartes bancaires (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)

Le client accède à un espace dédié mis à sa disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Beaubleu par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Quelque soit le moyen de paiement utilisé, la société Beaubleu prend à sa charge les frais bancaires occasionnels engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au client.

La société Beaubleu se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Beaubleu se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société Beaubleu se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Beaubleu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 6 : Livraison

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de tout autre personne physique de son choix si cela est clairement précisé lors de la commande par le client.

Aucune livraison n’est assurée dans des hôtels, boites postales ou adresses professionnelles.

La livraison des produits n’emporte aucun frais à la charge du client, elle est exercée à titre gratuit.

Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande.

À défaut d’indication quant à la date de livraison, la société Beaubleu s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de validation de la commande.

Au moment de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec la commande effectuée. Le client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés (produits manquants ou détérioré), dans les trois (3) jours suivant la réception des produits auprès du transporteur et de la société Beaubleu. Toute réclamation adressée plus de trois (3) jours après réception des produits ne pourra pas être prise en compte et la responsabilité de la société Beaubleu ne pourra en aucun cas être engagée. Le client pourra être tenu, à la demande de la société Beaubleu, de lui retourner le produit non conforme ou détérioré. Le renvoi se fait par voie postale à la charge du client, la société Beaubleu se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

A défaut de livraison de la commande dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de la validation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler le contrat, auquel cas la société Beaubleu procèdera au remboursement des sommes versées. Si ce retard ou défaut peut être justifié ou imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, la faute ne sera pas imputable à la société Beaubleu.

La société Beaubleu ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Pour les envois postaux le client pourra suivre l’acheminement de son colis en ligne, via un numéro qui sera fournit par mail lors de la confirmation d’envoi et que le client pourra retrouver dans son compte, rubrique mes commandes. En cas de problème, vous pouvez contacter la société Beaubleu à l’adresse suivante « https://www.beaubleu-paris.com/fr/contact/ ».

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison s’effectue en une seule fois.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter à compter de la date de l’envoi du colis pour informer la société Beaubleu de la décision de rétractation, quel qu’en soit le motif.

Pour que le client puisse demander l’échange ou le remboursement (sans pénalités) du ou des produits, le ou les produits doivent être retournés par le client dans son emballage d’origine et en parfait état. Le client devra joindre au produit retourné une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit et son titulaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés ni échangés. Tous produits ayant été portés ne pourront faire l’objet d’un retour.

Seul le client identifié comme tel auprès de la société Beaubleu peut exercer ce droit, à l’exclusion de tout autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

L’adresse de retour est la suivante :

 

Beaubleu Paris – Beaubleu

Service retour

51 rue Gay Lussac

75005 Paris

 

Il est entendu que les frais et les risques du transport sont à la charge du client.

Tous les remboursements sont effectués dans les quatorze (14) jours suivant le retour du colis.

 

Article 8 : Garantie commerciale

 

La garantie commerciale de la société Beaubleu s’applique sur l’ensemble des produits proposés sur notre site internet, sans supplément de prix. Cette garantie commerciale s’applique à compter de la date d’achat attestée par un certificat d’authenticité et de garantie qui accompagne nos produits. La garantie de 2 ans (pièces et main d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Elle ne couvre pas l’usure due à l’utilisation. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les casses ou déformations résultant d’une circonstance accidentelle ou le résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

 

Article 9 : Garanties légales

 

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation :

  • Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

  • L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
  • L. 217-5. «Le bien est conforme au contrat :
    1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • L. 217-9. « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
  • L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

  • 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
  • 1648 al. 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l’application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail a « http://ambassadeur@beaubleu-paris.com » ou nous écrire à l’adresse indiquée à l’article 7.

 

Article 10 : Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux dont dépend le siège social de la société Beaubleu. En cas de litige ou de réclamation, le client devra s’adresser en priorité à la société Beaubleu pour obtenir une solution amiable.

 

Article 11 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

Article 12 : Informatique et libertés

 

Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.

Le site www.beaubleu-paris.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé « 2141917 v 0 ».

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le client est susceptible de recevoir, de la part de la société Beaubleu, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.